Journal des tribunaux: faits et débats judiciaires, jurisprudence, bibliographie, législation, notariat

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09 November 1919
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s.n. 1919, 09 November. Journal des tribunaux: faits et débats judiciaires, jurisprudence, bibliographie, législation, notariat. Seen on 25 June 2019, on https://hetarchief.be/en/pid/g44hm55v4q/
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TRENTE-QUATRIÈME ANNÉE — N° 2778 BRUXELLES DIMANCHE 9 NOVEMBRE 1919 JOURNAL DES TRIBUNAUX PARAISSANT LE DIMANCHE LÉGISLATION - NOTARIAT BIBLIOGRAPHIE ABONNEMENTS Belgique •. Un an, 18 francs. — Six mois, 10 francs. — Étranger (Union postale) : Un an, 23 franci. Hollande et Luxembourg : 20 francs. — Le numéro * centimes. Toute réclamation de numéros doit nous parvenir dans le mois de la publication. Passé ee délai il ne pourra y être donné suite que contre paiement de leur prix. ANNONCES : 60 centimes la ligne et à forfait. Le Journal insère spécialement les annonces relatives au droit, aux matières judiciaire» et au notariat. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de son administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires; à G AND, à la librairie Hoste; —à LIEGE, à la librairie Brimbois; — a WONS, à la librairie Dacquin; à TOURNAI, à la librairie Yasseur-Delmée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. PARAISSANT LE DIMANCHE FAITS ET DÉBATS JUDICIAIRES JURISPRUDENCE ADMINISTRATION A LA LIBRAIRIE V« FERDINAND LARCIER 26-28, RUE DES MINIMES, BRUXELLES Tou.. ce qui concerne la rédaction et le service du Journal doit être envoyé à cette adresse. Il sera rendu compte de tous les ouvrages relatifs au droit et aui matières judiciaire! dont deux exemplaires parviendront à la rédaction du Journal. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de son administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires; — à GAND, à la librairie Hoste; — à LIEGE, à la librairie Brimbois; — à ïlONS, à ta librairie Dacquin; — à TOURNAI, à la librairie Vasseur-Delméb et dans toutes les aubettes de Bruxelles. ïN, préposé au vestiaire des Avocats au Palais Le JOURNAL DES TRIBUNAUX est également en vente à Bruxelles chez M. Jean VANDERMEULEN, préposé au vestiaire des Avocats au Palais 545 AUX NOUVEAUX ABONNÉS Le journal sera envoyé gratuitement, jusqu'au 31 décembre prochain, à toutes les personnes qui prendront un abonnement à partir du 1er janvier 1920. SOMMAIRE Rectification. Cour d'appel de Liège : audience solennelle de rentrée du 1er octobre 1919 (suite et fin). Jurisprudence : Corr. Tournai, 31 oct. 1919. (Amnistie. Loi du 28 août 19)9. Effets de l'amnistie. Faits tombant sous l'application de la loi. Question de culpabilité du prévenu. Incompétence du tribunal.) Nominations et mutations dans le personnel judiciaire.Feuilleton (suite). RECTIFICATIONS Nous avons reçu une lettre de M. le premier président honoraire Lévy-Morelle nous demandant de rectifier le passage de l'article de notre dernier numéro, portant qu'il aurait présidé la chambre qui à rendu l'arrêt de 1915 relatif aux loyers. « Je n'ai pas siégé, nous écrit-il, dans l'affaire De Ridder-Tartarin et consorts dont il s'agit dans le dit article. » Dont acte. Cuique suum. (') L'arrêt de la Cour de Bruxelles en date du 19 juillet 1915 a été rendu sous la présidence de M. de Leu de Cecil. 546 COUR D'APPEL DE LIÈGE AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE du 1er octobre 1919. La Magistrature et l'Occupation Discours prononcé par M. le Procureur Général MEYERS. (Suite et fin.) M. Bondis, uttiia ovin Manuel de droit international, disait : « Les magistrats doivent tenir compte du fait de l'occupation, et le souci de leur propre dignité comme l'intérêt des justiciables leur commandent d'éviter tout conflit comme toute faiblesse envers l'ennemi (1). » Cette citation peut servir de ligne directrice pour déterminer quels sont les devoirs de la magistrature en pays occupé. Comme en temps normal, le premier souci de la magistrature doit être l'administration de la justice ; mais les circonstances lui imposent des obligations spéciales. Tout en restant au poste dans l'intérêt des justiciables, le magistrat doit sauvegarder sa dignité ; il doit éviter les conflits, mais il doit aussi éviter toute compromission. Il y a là un rôle bien difficile à tenir, car le malheur est que, souvent, les hommes les mieux intentionnés et les mieux inspirés généralement ne s'entendent plus, lorsqu'il s'agit de déterminer ce qu'il faut considéder comme faiblesse ou atteinte à leur dignité. Sans doute, il y a des cas évidents que (1) Bonfils, Manuel de Droit international. — Paris, 1898, p. 590-591. 547 l'on ne peut discuter raisonnablement, mais il y a g aussi des cas douteux qui font naître dos différends p même entre amis. Ceux-là, il faut aussi tâcher de les r; éviter. Car se diviser devant l'ennemi constituerait d l'erreur suprême. Il est clair qu'il doit se produire fréquemment, et n facilement, des conflits entre autorités foncièrement d hostiles les unes aux autres et dont on peut dire que g les rapports débutent par la méfiance la plus absolue, c On comprend que le tribunal de Laon déclara, le q 15 octobre 1870, devoir surseoir à ses travaux et qu'il é considéra la présence de l'ennemi comme incompa- d tible avec l'administration de la justice. « La seule d force des choses, disait sa délibération, devait ame- b ner des conflits préjudiciables aux justiciables, des C difficultés dans l'instruction des affaires et pour l'exé- r; nition des jugements, et des atteintes au pouvoir, à n l'indépendance et à la dignité des magistrats (1). » n Combien de fois ne nous est-il pas arrivé, au cours d de l'occupation, d'être tentés de regretter d'avoir c repris nos fonctions ! Le tribunal de Laon voyait r juste, mais seulement un côté, un aspect de la ques- ri tion, et à ne consulter que notre propre intérêt nous n eussions dû certes nous abstenir. t Mais notre gouvernement consulta avant tout c l'intérêt du pays et on ne peut que le féliciter d'avoir é maintenu ses administrations pendant les quatre années que devait durer l'occupation. Quels eussent d été les résultats d'un abandon complet des popula- c tions à elles-mêmes? Et quelle n'eût pas été la difficulté de remettre sur pied et en train toute la machine d administrative si elle avait été disloquée ou rouillée à par un arrêt de quatre années;si, depuis 1914, tous g les fonctionnaires s'étaient dispersés, accoutumés à ne d rien faire, ou autre chose que les actes de leurs fonc- g tions. d Même au prix de certaines difficultés et de certains d conflits, dût notre amour-propre en pâtir, il fallait a rester et faire ce sacrifice au pays. Il y a des braves p (1) Loenig. Revue de Droit international, V, 1873, p. 94. 11 548 ens qui ont vécu d'une vie méprisée pour servir la atrie. On a fini par leur rendre justice. A plus forte tison, doit-on être prêt à affronter quelques critiques ans l'intérêt de tous. L'ère des conflits s'ouvrit pour nous, dès le jour de otre rentrée, je ne dirai pas au Palais, mais à l'hôtel e ville de Liège, ou, en octobre 1914, nous fûmes racieusement accueillis, comme de pauvres réfugiés tiassés de leur demeure. Premier signe de la méfiance u'on nous témoignait : toute notre correspondance tait soumise au visa d'un censeur allemand, comme le émontrait l'estampille « Gesehen », sur la moindre e nos apostilles. C'était une humiliation, il fallait ien la supporter ou s'en aller dès le premier jour 'était aussi une assurance que l'occupant n'ignore-lit pas nos sentiments et nos appréciations. Il deve-ait presque inutile de protester directement — on e le ferait que dans les grandes occasions. Il suffisait ans une lettre de collègue .à collègue, de donnoi ours à son étonnement, à son mécontentement, à sa jprobation, à son patriotisme. L'occupant lisait os lettres, nous le savions. En termes prudents e1 îesurés, on parvenait ainsi à lui faire savoir cer-ïines choses dont il n'eût pas admis une communi-ation plus directe. Nous n'avons jamais eu à cet gard des difficultés. Seconde occasion de conflits : il nous venait parfois e la part de l'autorité allemande des demandes de ommunication de dossiers. Fallait-il y obtempérer^ Dans certains cas, cette communication se faisait ans l'intérêt même du justiciable. Il parvenait, grâce elle, à établir un alibi invoqué devant le Conseil de uerre ; ou bien, il réussissait à démontrer que son énonciateur exerçait vis-à-vis de lui œuvre de ven-eance. Mais il pouvait aussi arriver qu'on voulût écouvrir dans nos dossiers des preuves pour con-amner nos concitoyens devant le Conseil de guerre Uemand. Dans ces cas, le refus se fût imposé si l'on n'avait as toujours trouvé un prétexte pour éluder la com-îunication. Quelquefois, l'autorité allemande venait « LA VÉRIDIQUE AFFAIRE DES FUSILIERS MARINS Typique exemple de gâchis gouvernemental en Belgique, après la grande guerre. (Suite.) Je vais aussitôt voir l'excellent major. Toutes le; difficultés sont levées. On recevra, on hébergera fusi liers et musiciens. La Ligue maritime belge se charger! des amiraux, des officiers et des délégués do la Ligui française. Enfin, il est entendu que le ministère de la guerr< invitera officiellement la marine française à Paris e fera confirmer l'invitation par M. de Gaiffier d'Hes troy, notre ambassadeur. Bien que tout semble rentré dans l'ordre et qu'ui coup de Jarnac. me paraisse moins probable, je prend néanmoins la précaution d'adresser les mêmes de mandes et recommandations au Cabinet du ministr' des chemins de fer et marine. Là, je sais que je n'a rien à craindre. * * * Une lettre assez malencontreuse, de la Ligue mari time française, du 22 juillet, me demande s'il ne serai pas possible de placer le 3 août la cérémonie de Dix mude, au lieu du 11. Je réponds que tout est arrang ici et que c'est impossible. Je mentionne ce détail parce qu'on le verra repa raître plus loin. * * * ! Le 25 juillet, je reçois une lettre de M. de Margerie, ambassadeur de France à Bruxelles. Il m'annonce une i visite des fusiliers marins avec l'itinéraire, les dates que nous avons arrêtées, ainsi que la venue d'une flottille française à Anvers. Il ajoute : « Mon gouvernement m'a prié de faire auprès du gouvernement belge une démarche urgente pour obtenir son agrément officiel à cette visite... » J'ai un mouvement d'inquiétude. N'aurait-on pas invité officiellement nos camarades français? Au téléphone, le Cabinet de notre ministre de la marine me rassure. «Un télégramme a bien été expédié par les ministres de la marine et de la guerre au ministère ^ français de la marine, et M. le Ministre des affaires étrangères a été invité à le faire confirmer par écrit, à l'intervention de notre ambassadeur à Paris. » Le lendemain, 26 juillet, je reçois les ordres du ministre de la guerre à toutes les autorités militaires, réglant protocole et horaire des réceptions dans les différentes villes. Cet ordre débute en disant : « Un détachement de fusiliers marins qui ont combattu 1 avec l'armée belge pendant la retraite d'Anvers et sur l'Yzer a été invité par la Ligue maritime belge à l'intervention de la Ligue maritime française, à faire une tournée en Belgique pendant la première quinzaine du t mois d'août. Le gouvernement a décidé de recevoir officiellement ce détachement... » Ainsi tout paraissait en ordre, les résistances du Cabinet vaincues et les fils officiels solidement attachés. Des deux côtés, les Ligues maritimes avaient aplani le terrain. Les gouvernements étaient désormais en présence. * * * Deux mots sur les cérémonies préparées. Il est bon que le public sache à quel point nous étions prêts, et avec quel élan patriotique et fraternel, toutes les régions du pays avaient donné. A Anvers, grâce aux soins de nos secrétaires généraux et du lieutenant Apel, si actif, si dévoué, l'Union des officiers de marine et la plupart des associations groupant intérêts et personnel marins, allaient honorer magnifiquement la mémoire de nos morts. Les administrations provinciale et communale donnaient subsides et réceptions. A Ostende, le général Dopière, avec son inégalable dévouement, avait groupé l'administration, les armateurs, les pêcheurs, les sociétés locales, la population des écoles. Mais avant tout c'était à Gand et à Melle que les bourgmestres, le gouverneur, notre comité exprimaient la fermentation enthousiaste du pays flamand. — Ah ! nous disait, ardent, violent, dressé dans sa petite taille, le délégué du groupe gantois, Vyane, on prétend que seule la Wallonie aime la France? Gand va leur prouver le contraire. Et en quelques mots brefs, il évoquait le passage, en octobre 1914, de la brigade Ronarc'h marchant sur Melle et Quatrecht. — Et puis Gand est un port de mer. Il fêtera aussi en eux des marins. ! Magnifique émulation entre nos délégués, Pastur, le grand organisateur de l'enseignement technique à Charleroi, répliquait aussitôt : — Nous ferons mieux encore. Chez nous, les marins connaîtront, tous, en détail, notre hospitalité. Chaque famille veut avoir son marin. Comment, nous avons, malgré nous, pendant plus de quatre ans, logé des Boches, pendant plus de six mois les Anglais et nous n'hébergerions pas, pour une nuit les « demoiselles au pompon rouge »! ! Au contraire, nous voulons que toute la population communie avec eux. Après l'allégresse de la réception dans les rues, il y aura un banquet de huit cents couverts, à l'Université du travail, où nous annoncerons la création de cours pour la formation de mécaniciens de marine. Charleroi n'est pas un port de mer, mais nous savons que sans l'exportation maritime notre industrie ne renaîtra jamais. Notre intérêt, notre avenir sont ainsi associés à notre reconnaissance et à notre affection. Nous fêterons en eux. et la France, et la Mer. A Bruxelles, déjà les associations s'agitaient, elles aussi, sous l'impulsion du président de notre section brabançonne, Hervy-Cousin, et tout faisait prévoir, le 6 août, une explosion d'enthousiasme bruxellois Enfin, à Liège, avec Marcel Habets, Lecocq, les industriels, les sénateurs, députés, bourgmestre, échevins il était superflu de douter du succès. N'était-ce pas spontanément le peuple liégeois tout entier, âme sensible, nervosité latine, qui devait prêter à la fête ss figuration sans égale? En outre, il y avait dans la « principauté » un élé ment militaire de premier ordre : la troisième D. A. la « division de fer » de Jacques, tous héros de Dix mude, eux aussi. C'est, en effet, un chapitre trop peu connu que li nôtre, à Dixmude. On célèbre les trois cents Spartiates

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