Clause de non-responsabilité

Statut juridique

Avec le projet Nouvelles de la Grande Guerre, VIAA souhaite numériser des documents sources uniques de la Première Guerre mondiale afin de les conserver, de les rendre accessibles et de les diffuser. Pour ce faire, VIAA collabore avec des institutions gestionnaires de collections.

La plupart des articles de journaux et illustrations numérisés des Nouvelles de la Grande Guerre n’ont PAS été signés par les auteurs et ne sont donc PLUS protégés par des droits d’auteur. En Belgique, les travaux anonymes ne sont en effet protégés par les droits d’auteur que jusqu’à 70 ans après leur publication. Ils appartiennent ensuite au domaine public.

Une plus petite partie des articles et illustrations numérisés des Nouvelles de la Grande Guerre ont cependant BIEN été signés. Ils n’appartiennent peut-être pas (encore) au domaine public. En effet, en Belgique, les travaux signés sont protégés par les droits d’auteur jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur. Lors du décès, les droits de l’auteur sont automatiquement transférés à ses héritiers.

VIAA n’a pas pu déterminer quels auteurs, photographes et illustrateurs parmi ceux qui avaient signé les articles et illustrations repris dans Nouvelles de la Grande Guerre étaient déjà décédés depuis plus de 70 ans. L’organisme n’a pas pu non plus déterminer s’il y avait des héritiers à qui les droits d’auteur avaient été transférés.

VIAA et les institutions gestionnaires de collections ne peuvent donc PAS garantir que tous les articles et illustrations signés de Nouvelles de la Grande Guerre sont effectivement libres de droits d’auteur. Si certaines personnes estiment pouvoir réclamer des droits d’auteur sur les documents et articles reproduits dans Nouvelles de la Grande Guerre, elles peuvent contacter VIAA en envoyant un e-mail à support@viaa.be.

Réutilisation

L’utilisateur doit être conscient du statut juridique des articles de journaux et illustrations de Nouvelles de la Grande Guerre. En cas de réutilisation, il est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait de ce matériel et il protège VIAA et les institutions détenant les collections de toute réclamation de tiers basées sur cette utilisation.

1) En cas de réutilisation du matériel de « Nouvelles de la Grande Guerre » de tous les fournisseurs à l’exception des fournisseurs Archives de l’État/CegeSoma, Bibliothèque Royale de Belgique et War Heritage Institute/Musée royal de l'armée et de l'histoire militaire, les conditions reprises ci-après sont d’application :

VIAA et ses fournisseurs donnent une partie du matériel de Nouvelles de la Grande Guerre librement, sous licence CC0 :

  • les métadonnées ;
  • les reproductions photographiques d’articles de journaux et d’illustrations qui n’ont PAS été signés ;
  • la version OCR des articles de journaux et illustrations qui n’ont PAS été signés.

Ce matériel peut donc être utilisé par tout le monde et à toutes fins. VIAA demande à l’utilisateur de mentionner, à chaque fois qu’il utilise le matériel, le nom de VIAA et du ou des organisme(s) fournisseur(s) en reconnaissance de leur travail, comme c’est le cas sur Nouvelles de la Grande Guerre. Cela n’est cependant pas obligatoire.

Une partie du matériel de Nouvelles de la Grande Guerre n’est pas donnée librement sous licence CC0 :

  • les reproductions photographiques des articles de journaux et illustrations qui ont BIEN été signés ;
  • la version OCR des articles de journaux et illustrations qui ont BIEN été signés.

L’utilisateur est, à cause du statut juridique imprécis, lui-même entièrement responsable de la réutilisation de ce matériel, en tenant compte de la législation en vigueur. S’il diffuse lui-même le matériel, VIAA lui demande également d’informer les parties tierces du statut juridique peu clair du matériel. En outre, VIAA demande à l’utilisateur de mentionner, à chaque fois qu’il utilise le matériel, le nom de VIAA et du ou des organisme(s) fournisseur(s) en reconnaissance de leur travail, comme c’est le cas sur Nouvelles de la Grande Guerre. Cela n’est cependant pas obligatoire.

2) En cas de réutilisation du matériel de « Nouvelles de la Grande Guerre » des fournisseurs Archives de l’État/CegeSoma, Bibliothèque Royale de Belgique et War Heritage Institute/Musée royal de l'armée et de l'histoire militaire, les conditions reprises ci-après sont d’application :

En cas de réutilisation des reproductions photographiques, des versions OCR et des métadonnées des journaux et articles, signés ou non, des fournisseurs Archives de l’État/CegeSoma, Bibliothèque Royale de Belgique et War Heritage Institute/Musée royal de l'armée et de l'histoire militaire, il est obligatoire de mentionner le nom et éventuellement le logo du fournisseur.

L’utilisateur est lui-même entièrement responsable de la réutilisation de ce matériel, en tenant compte de la législation en vigueur. S’il diffuse lui-même le matériel, les Archives de l’État/CegeSoma (l’initiateur de The Belgian War Press) lui demande également d’informer les parties tierces du statut juridique peu clair d’une partie du matériel.