Journal des tribunaux: faits et débats judiciaires, jurisprudence, bibliographie, législation, notariat

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s.n. 1919, 23 Fevrier. Journal des tribunaux: faits et débats judiciaires, jurisprudence, bibliographie, législation, notariat. Accès à 24 août 2019, à https://hetarchief.be/fr/pid/bk16m36c84/
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TREÏfTE-QTJATRlfcMB ANNÉE- -N* 1751 BRUXELLES DIMANCHE 23 FÉVRIER ltl# JOURNAL DES TRIBUNAUX PARAISSANT LE DIMANCHt LÉGISLATION - NOTARIAT BIBLIOGRAPHIE ABONNEMENTS bilaïq»* ; Un aa, 18 francs. — Six mois, 10 francs. — Étran6e* (Union postale) : Un m, 28 frooog, Hollandb et Luxembouk* : 20 francs. — Le numéro i centimes. Toute réclamation de numéros doit nous parvenir dans le meis <Te la publication. Pa«»é ce délai il ne pourra y être donné suite oue centre paiement de leur orix. ANNONCES : 60 centimes la liçne et à forfait. e Journal insère spécialement les annonces relatives au dreit, aux matières Judieialn et au notariat. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de son administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires; — à GAND, à la librairie Hoste; — a LIEGE, a la librairie Brimbois; — à MONS, à la librairie Dacquin; à TOURNAI, à la librairie Vasseur-Delmée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. PARAISSANT LE DIMANCHE FAITS ET DÉBATS JUDICIAIRES JURISPRUDENCE ADMINISTRATION A LA LIBRAIRIE V* FERDINAND LARCIER Se-28, HUE DES MINIMES, BRUXELLES Tout m qui MAOtrat lu réduction <t !• i.rvice du Journul *oit tir* ecy.yt à ce tu adruie. Il ««r* rendu compta d# tou» l.s ouvrag.s r.lutifi au droit «t aux mailing JnMililrM dont doux sxomplairu parviondront à la rédaction du Journal. Le Journal des Tribunaux est en vente dans les bureaux de son administration; — à BRUXELLES, chez les principaux libraires; — à GAND, à la librairie Hoste ; — à LIEGE, à la librairie Brihbois; — à MONS, à la librairie Dacquin; —à TOURNAI, à la librairie Vasseur-Delnée et dans toutes les aubettes de Bruxelles. Le JOURNAL DES TRIBUNAUX est également en vente à Bruxelles chez M. Jean VANDERMEULEN, préposé au vestiaire des Avocats au Palais 113 SOMMAIRE On danse... Jacques Ghysbrecht. Jurisprudence : Cass., 11 févr. 1919. (Droit constitutionnel. Occupation. Pouvoirs du Roi. Validité des arrêtés-lois. Publication au Moniteur. Publicité.) Conseil de guerre du grand quartier général, 23 janv. 1919. (Loi. Etat de guerre. Arrêté-loi. Publication au Moniteur en dehors du pays occupé. Force obligatoire.) Corr. Brux. (ch. temp.), 13 févr. 1917. (I. Défaut. Prévenu en Allemagne. Départ volontaire. Travail pour le compte de l'autorité allemande. Jugement par défaut.) Réf. civ. Brux., 27 nov. 1914. (Exploit. Signification. Force majeure. Formalités equipoilentes. Validité.) Le problème des loyers. Cikohiqui judiciaire. Nominations et mutations dans le personnel judiciaire. On danse La capitale de la Belgique offre, en ce moment, un spectacle étrange et paradoxal. Le pays est détruit, nos outils de travail, nos usines, nos moyens de communication sont à refaire. Un effort prodigieux qui nécessite la concentration opiniâtre de toutes les volontés, du plus puissant au plus misérable, s'impose, d'urgence, impérieusement. La ruche laborieuse est ruinée. Eh! quoi! les abeilles dansent ! La misère matérielle n'est pas tout. La servitude a entraîné avec elle son cortège infamant de pourritures. Notre pays d'honnêteté bourgeoise et de travail salutaire doit recouvrer sa santé morale. C'est l'heure des devoirs patients et des persévérances austères. Il faut aérer, assainir. On danse. Il y a aussi des questions de justice, de justice défensive et sévère, et de justice compatissante. Quels problèmes angoissants ! Comment redresser les erreurs, les torts? Comment restituer à la sérénité du Droit la foule des âmes aigries, cupides, haineuses, avilies? Tâche immense! pour laquelle il faut le concours de tous, et le sentiment du devoir chez tous. Ou danse. La guerre n'est pas finie. L'ennemi se reconstitue. Il semble qu'il sera demain plus puissant qu'hier. Où sont nos garanties contre cette menace? Que devient notre armée? Où est notre marine? Comment la voix du peuple ne claironne-t-elle pas dans toutes les âmes le frissonnant, le bienfaisant appel à la Défense nationale contre ce capital danger? Où sont les légions de recrues impatientes de pouvoir dresser contre l'ennemi ressuscité le rempart d'un million de poitrines? Où donc est la fièvre du patriotisme? On danse. La Conférence de la Paix marchande nos destinées. Selon qu'elle nous ,donnera une 114 Belgique grandie et sûre ou un chiffon de papier, nous serons ou non assurés d'une paix féconde et de la sécurité pour nos enfants. Qui pense à l'Escaut, au Limbourg, au Luxembourg, à l'internationalisation du Rhin? Eh! oui! on s'y intéresse. Beaucoup répètent à voix basse que c'est nécessaire. On se concerte, on s'échauffe un peu — et on danse. La carte de l'Europe et du monde se refait. Les questions les plus graves se posent. Notre port d'Anvers est menacé. Le Congo, !.otre suprême ressource, n'est pas gardé. Bis délibérations de Paris peuvent sortir les conflits les plus terribles, et les déceptioi y les plus graves. La Belgique est i.eîé^iiéo ^armi les Etats de troisième ordre. Nos moindres réclamations sont suspectées. La Hollande mène contre nous une campagne violente. Elle veut nous faire rentrer dans la servitude où elle nous a toujours maintenus. La Société des Nations irait, contre nous, s'installer à La Haye. On danse. Est-ce que cela va durer longtemps? Un tour de valse ou deux dans la joie de la délivrance, soit! Mais ces plaisanteries ont trop duré. Pour la reconstruction matérielle et morale du pays, pour le respect et la décence due aux morts, pour la Justice et le Droit, pour notre sécurité élémentaire, le maintien de notre bon renom et de notre honneur, assez de flon-flons, de mat-chiches et de tangos ! JACQUES GHYSBRECHT Notre Barreau rient d'être cruellement atteint à la source même de son avenir. Jacques Ghysbrecht est mort, enlevé en trois jours par la grippe infectieuse ; il avait vingt-huit ans ! Inscrit au Tableau le 24 novembre 1913, parti à la guerre dès les premiers jours de 1914, il était encore peu connu au Palais. Mais tous ceux qui avait pris contact avec lui étaient tombés sous le charme de sa personnalité puissante et douce. Les quelques plaidoiries qu'il avait pu prononcer révélaient la plus séduisante des facilités de parole, la plus claire des intelligences et la plus communicative des ardeurs. Il scandait ses mots, des mots qui se suivaient avec lenteur, en phrases harmonieuses, des mots que sa pensée caressait un instant avant de leur donner l'essor, et qui sortaient de cette caresse colorés et forts. Il vibrait d'Idéal. Il avait le culte du Droit, il avait le culte de l'Art, il avait le culte de la Beauté! Qu'il était noble et séduisant, au-dessus de la ruée des appétits matériels! J'ai beau jeter les regards autour de moi; personne dans notre génération ne réunit en soi tous les dons de Jacques Ghysbrecht. Ce n'est point la douleur de l'avoir perdu, ou la volonté de glorifier sa mémoire qui m'imposent de le mettre au-dessus des vivants ; bouleversé comme tous ses amis par la Fatalité hideuse, je ne fais que répéter désespérément ce que nous avons tous dit quand il était parmi nous. Mais sa modestie charmante ne le souffrait point, et il nous eut exprimé des inquiétudes ou des faiblesses qu'il n'avait jamais eues pour ne pas nous laisser 115 exalter la vigueur confiante et fine auprès de laquelle nous trouvions le réconfort. Mais écoutez plutôt ce que disent de lui trois anciens : M» Charles De Jongh, le patron qu'il adorait ; Me Jules Destrée, dont il fut pendant quelques semaines en Italie le collaborateur enthousiaste; le major Rycx, enfin, son chef de guerre. Vous comprendrez alors pourquoi il y a parmi nous, depuis hier, moins de Noblesse et de Beauté. Lucien Fuss. * * * Discours de M* Charles De Jongh devant le cercueil de Jaoques Ghysbrecht On dit que la perfection n'existe pas en ce monde, où nos existences s'écoulent enveloppées de mystère. Est-ce la raison pour laquelle il n'y est pas demeuré, celui qui repose sous ce drapeau et sous ces fleurs ? Il apparaissait comme un être d'harmonie parfaite, tant la beauté du visage et du corps était chez lui le signe évident de l'intelligence et des qualités du cœur. Bonté, force et douceur émanaient de son sourire exquis et la joie de vivre éclatait dans sa démarche et ses gestes. Il marchait, enthousiaste, vers l'avenir, entraînant dans un beau rêve la jeune femme adorée et tenant par la main son petit garçon chéri,... quand la mort l'a pris avec une brutalité qui nous laisse atterrés. La mort, qui n'avait pas voulu de lui, bien que tous les jours, encore qu'il aimât tant la vie, il s'offrit à elle durant la tragique aventure!...La mort qui vient quand on l'oublie !... Une fois, elle l'avait effleuré de bien près. C'était à l'offensive victorieuse de septembre dernier. Frappé à la tête, il gardait cependant toute sa lucidité pour admirer ses compagnons d'armes. « Du fossé où l'on m'avait mis, a-t-il écrit, j'ai pu » assister à toute la préparation d'artillerie et au com-•> mencement de la progression de nos fantassins. On » ne dira jamais assez l'élan des hommes et leur fougue » héroïque. De ma vie je n'ai vu spectacle plus exal-» tant. » Il guérit assez rapidement pour reprendre sa place dans le groupe dont il était l'âme. 11 écrivait, encore, le 6 novembre : « J'étais talonné par la peur de voir mes hommes » achever sans moi la campagne. Je suis arrivé au front » pour remplacer mon commandant évacué et je con-» nais depuis la joie magnifique de conduire mes pièces » à travers un pays que nous reconquérons rapidement » et où nous pommes accueillis avec une cordialité » affectueuse. Nos troupes s'exaltent à mesure que nos « succès s'affirment. La certitude d'une rentrée pro-» chaineà Bruxelles enflamme tous les esprits. Elle sera » pour tous ceux qui y participeront une émotion » unique, une formidable communion d'âmes... » De ces braves qu'il aimait tant et qui tous l'adoraient, il avait dit, dans une lettre antérieure : « Nos hommes étaient magnifiques. Ils ne dormaient » plus ; ravitaillant ou changeant les pièces d'emplace-» cernent lorsqu'ils ne barraient pas. La fatigue, l'in-» toxication, le danger de chaque minnte les avaient » épuisés. Le colonel, en raison de leur surmenage, » avait décidé de leur octroyer quelque repos, quand » nous nous sommes vus obligés de leur demander un » dernier effort. » » Les Allemands avaient pris pied dans une de nos » tranchées, nos troupes allaient essayer de la repren-» dre. Depuis 8 heures du matin, au milieu d'un nuage » dense de gaz, le masque suffocant sur la face, bom-» bardés formidablement, et sans aucun abri, nos » canonniers ont tiré. Vers 5 heures du soir, quelques » coups malheureux (nous avions eu jusque-là une » chance prodigieuse) sont venus nous démolir deux 116 » pièces et déchiqueter le personnel de l'une d'elles. » L'action touchait à sa fin. Le major, instruit de la » situation, donna l'ordre de cesser le tir et d'éva-» cuer la position; l'ordre fut transmis au personnel. » Celui-ci n'obéit pas. » Exaspérés par la vue des restes de leurs cama-» rades, nos hommes, sous un feu redoublé, se préci-» pitèrent vers une des pièces valides et la servirent » jusqu'à ce que le tube, rougi par la chaleur, ne ren-» trât plus en batterie ; puis ils coururent à notre der-» nier canon, et, dans leur obstination héroïque, ne » cessèrent le feu que lorsqu'un obus ennemi l'eût » mis hors de combat. La nuit même, de nouvelles » pièces étaient amenées à ce qui nous restait de sol-» dats. Le secteur s'est calmé peu après, et on nous a » envoyés, pour quelque temps, garder la côte, hors » de la zone dangereuse. » Dès le retour vict^i'^ux, tout de suilt, ce soldai parmi les plus braves reprit sa place au milieu de nous, si simplement qu'on eût dit qu'il l'avait quittée la veille, et, tant il était modeste, comme s'il ignorait qu'il fût un héros. Mais la guerre et la gloire avaient mûri et fortifié son âme. Il en serait resté marqué d'un signe de grandeur et meilleur encore qu'auparavant. Et quel n'eût été son destin ? Celui d'un maître du Barreau belge. Ils n'en doutent pas ceux qui, dès l'aurore de sa carrière, en 1913, avaient été frappés par sa large et persuasive éloquence, par la richesse et la variété de ses discours. Son père vénéré et bien-aimé, notre cher et toujours regretté confrère et ami, Oscar Ghysbrecht, qui fût Bâtonnier de notre Ordre, lui avait inculqué, dès son adolescence, l'amour du Droit. Il l'avait initié, durant ses études universitaires, à la vie professionnelle. Il lui en avait enseigné, par son exemple et ses leçons, les nobles et fraternels principes. Aussi que! disciple fervent nous, les anciens, nous trouvions en lui. Quelle joie et quel rajeunissement il suscitait... D'autres demeurent qui assurent l'avenir de notre Barreau. Mais, hélas ! il en est qui sont restés là-bas, dans les plaines de FYser... Que leurs noms soient associés à celui de Jacques Ghysbrecht, qu'ils soient unis, enfants de nos espoirs, dans notre tendresse et dans notre douleur !... Nous allions, confiants dans leur ardeur et leur jeune sagesse, leur passer le flambeau... Ils s'en vont les premiers et de nos mains vieillissantes il nous faut le reprendre. Soit! La tâche d'aujourd'hui reste immense, presque surhumaine. Pensons, agissons dans une union nécessaire au salut de la patrie mutilée, formons pour son relèvement une formidable communion d'âmes. Ces morts qui nous ont sauvés cent fois,— ces morts qui s'étaient voués à la défense du Droit menacé par la force barbare, — ces morts à jamais chéris, nous leur devons, vieux et jeunes, d'obéir à l'ordre suprême qu'ils nous ont donné de porter en nous, de répandre autour de nous, jusqu'à notre dernier souffle, le respect du Droit pour lequel ils ont combattu, du Droit victorieux qui doit assurer au monde nouveau la paix bienfaisante et définitive. Et le souvenir de celui qui dort là, le plus aimé, le plus ardent de tous, nous en conserverons le culte et le léguerons à ceux qui n'eurent pas la joie, si douloureuse devant sa tombe, de l'avoir connu. Quand, à leur tour, ils prononceront ce nom, —r Jacques Ghysbrecht, — ils évoqueront une apparition de beauté, de bonheur, de sacrifice si radieux qu'à la contempler ils deviendront meilleurs et de meilleure volonté. C'est dans ce rayonnement que grandira, à côté de sa mère, son petit enfant, pour devenir, s'il le peut, pareil à lui. * * *

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