Le travailleur de l'alimentation: organe national de la Centrale des ouvriers et ouvrières de l'alimentation

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s.n. 1914, 01 Mars. Le travailleur de l'alimentation: organe national de la Centrale des ouvriers et ouvrières de l'alimentation. Accès à 19 avril 2019, à https://hetarchief.be/fr/pid/kp7tm72s7j/
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LE TRAVAILLEUR de l'Alimentation Organe National de la Centrale des Ouvriers et Ouvrières de l 'A limentalion de Belgique PAS DE DROITS SANS DEVOIRS Administration et Rédaction : MAISON du PEUPLE Ktje Joseph-Stetons, Bruxelles PAS DE DEVOIRS SANS DROITS le Contrat de travail I dans les Brasseries I Sous le titre, Camarades, lisez ceci! nous lions publié, dans nos deux derniers numé-los, une remarquable étude de notre cama-1ide, l'avocat Henri Mangin, sur le contrat de mavail dans les brasseries. M" Logtenburg, le Morte-parole et le porte-plume des patrons, a Issayé, dans le Petit Journal du Brasseur, de tfuter cette étude. Henri Mangin, sans vou-•lir entrer dans le fond du débat, — les connues de notre journal n'y suffiraient pas, — 'tous envoie l'article suivant, que nous insé-lons avec plaisir et qui répond point pour point 1/a riposte plus intéressée qu'intéressante de |r Logtenburg. I J'ai pris connaissance de la riposte de 41" Logtenburg. Elle ne m'incite guère à revendre l'argumentation de fait (première parle) et de droit (deuxième partie) que j'ai opposée à son contrat-type. I II appelle la première « de la casuistique ». I y a deux casuistiques : la bonne et la mauvaise. La bonne consiste à étudier une thèse 4'après des cas particuliers, pour la faire livre, et la mettre en œuvre. La mauvaise ^insiste à créer des distinctions subtiles dans ^application d'un principe admis, mais dont 'li veut chicaner l'application. I Les cas imaginés par moi ne sont ni insolites,* ni bizarres: pour les concevoir, il m'a •"■jffi de me souvenir de quelques procès qui î(li soulevaient d'identiques, ou de semblables. * n'ai aucunement prétendu que les patrons 'évoqueraient toujours, et dès la première oc-•sion, les clauses rigoureuses dont j'ai fait n|analyse et la critique. Je conçois fort bien ■lie la férocité d'un texte puisse souvent lais-Ir place à la modération — relative tout au aSloins — de l'application. Mais la meilleure, 3ll première preuve de modération consiste à I pas s'arroger •—- dans le texte d'un contrat "fr- des droits excessifs, et à répudier les clau-Ks léonines. Sinon, la partie la plus faible est •"'lia merci de l'autre qui possède la faculté de ' Écraser. ; I Mon confrère veut bien faire quelque crépît aux observations d'ordre juridique que j'ai "ïésentées. Ses répliques n'énervent pas la aalrce des critiques que j'ai formulées: s'il me ■Hait reprendre celles-ci en rencontrant les ltllguments qu'il m'oppose, je dirais: fll. Travail du dimanche. II fl 11 paraît accueillir comme fondées les remarques que j'avais faites. ZI1II. Présomption de la faute du camionneur. '"■La présomption de faute est exorbitante "^■ns le droit civil. La responsabilité civile e «uivaut, dans un autre domaine, à la culpa-■ité pénale: on ne proclame pas un homme coupable sans fournir les preuves de la culpabilité.La loi sur le contrat de travail, je l'ai dit, maintent le principe ordinaire: « au patron à faire la preuve de la faute qu'il invoque ». Le législateur n'a pas adopté pareille règle à la légère. C'est qu'il a réfléchi que les abus possibles sont moins grands que ceux à naître du principe opposé. Je pourrais me livrer à une démonstration approfondie des raisons exceptionnelles qui permettent la présomption de faute, et qui n'existent pas ici. Ces exceptions (art. 1384, 1385, 1733, Code civil; les articles 3, 4 et 5 de la loi du 25 août 1891 sur le contrat de transport) ne sont pas nombreuses. W Logtenburg ne prouve pas que l'article 8, § 2, de la loi du contrat de travail ait engendré des abus tels qu'il faille créer une nouvelle dérogation aux principes ordinaires qui règlent la responsabilité et la preuve de celle-ci. III. Clause de non-concurrence. Me Logtenburg invoque un jugement de Gand. Ce jugement n'admet la clause qu'à raison de sa modération « elle ne vincule la liberté « de l'ouvrier que dans des proportions très « restreintes, et que pour un temps très court, « soit trois mois. » Or. ici. il s'agit d'une inaction d'un an et dans toute l'étendue de l'arrondissement! Il y a de la marge ! Ci-joint d'autre part copie d'un jugement de Bruxelles qu'on peut opposer à celui de Gand. IV. Rétention de la garantie. Encore une fois si l'intention du patron est si pure qu'il ne puisse jamais retenir ce qu'il doit restituer, pourquoi lui laisser la faculté de confisquer la garantie? La situation du patron à l'expiration du délai de deux ans, au point de vue de l'appropriation du gage n'est pas bien précisée par mon contradicteur. Il dit (p. 189, 2e ligne, colonne 1) que le patron ne peut disposer librement de la garantie même après le délai. Il dit plus loin (milieu de la colonne 1) que l'ouvrier ne peut cependant plus la réclamer. Cela ne se concilie pas. En outre, dire: « la clause n'est pas nulle, parce qu'il s'agit non pas de s'approprier le gage, mais de le retenir »... indéfiniment! voilà de le casuistique cette fois, et de la mauvaise. Je ne saisis pas, quant à moi, la différence que l'on veut faire entre « s'approprier » et « ne jamais restituer ». En résumé, je ne crois pas qu'il y ait nécessité de revenir plus amplement sur ce que j'ai écrit. Et pour conclure, j'invite les ouvriers à se montrer soucieux d'examiner les contrats qu'on leur propose et de refuser un engagement accompagné de clauses dangereuses. Me Logtenburg dit: « S'il plaît aux patrons de doubler leurs (( moyens de défense, de les rendre plus effi-« caces, plus sérieux et plus sévères pour « déjouer les calculs de leurs contractants, « qui peut leur en faire un grief? » Reprenez la phrase en substituant le mot <( ouvriers » au mot « patrons », et vous aurez la morale de tout ceci: Les patrons ont intérêt à élargir leurs pouvoirs.Les ouvriers ont le devoir de défendre leurs intérêts. H. Mangin. Jugement du Tribunal de Commerce BRUXELLES 18 mars 1905 Attendu que la convention avenue interdit en réalité à l'intimée, ouvrière dentellière, d'exercer le seul métier qu'elle connaît. Attendu qu 'une convention qui, sous prétexte de protéger des intérêts pécuniaires, empêche une ouvrière même temporairement de pourvoir à son existence par son travail, est contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public;Par ces motifs: Confirme la sentence a quo (annulant la prohibition). A propos de Froid La défunte Exposition de Gand vit de nombreux congrès tenir leurs assises dans son enceinte. Parmi ceux-ci il en fut un qui passa complètement inaperçu et qui, cependant, méritait mieux que l'indifférence, générale avec laquelle ses travaux furent accueillis; je veux parler du congrès du froid. Ce congrès fut présidé par M. Maenhaut, député clérical; et M. Malengret, secrétaire du dit congrès, une compétence universellement estimée en ce qui concerne l'industrie frigorifique, avait élaboré un rapport très complet sur cette question, d'un intérêt primordial pour la classe ouvrière. Avec une grande clarté, il montrait ce que les nations étrangères avaient fait dans ce domaine: les nombreux frigorifères construits dans tous les ports de mer et dans toutes les villes importantes de l'intérieur; frigorifères qui permettent la conservation de tout ce qui concerne l'alimentation; les viandes, légumes, fromages, fruits y sont assurés d'une longue et saine conservation, grâce à l'intervention du froid artificiel. Il évoquait l'exemple de la Hollande et de l'Angleterre dont tous les ports de pêche sont munis de frigorifères qui permettent la parfaite conservation du poisson et son envoi, par wagons frigorifiques, à de longues distances au sein des centres industriels; et il montrait en regard l'impéritie du gouvernement belge qui, jusqu'à présent, n'a absolument rien fait dans ce domaine, laissant toute la besogne à charge de l'initiative privée ou à celle des villes; et montrant que les villes de Bruxelles, Louvain, Verviers et Seraing sont les seules ayant un frigorifère adjoint à leur abattoir. Pour terminer ce congrès, divers vœux furent émis, demandant notamment l'établissement de frigorifères dans nos ports de mer et dans nos agglomérations importantes et la construction par le gouvernement de wagons frigorifiques. M. Maenhaut s'engagea formellement à appuyer ces revendications et à user de toute son influence près du gouvernement, afin de faire aboutir ces vœux; et sur ce, le congrès se termina et je n'y aurais peut-être plus jamais songé si une récente interpellation de M. Maenhaut à la Chambre des représentants ne me l'avait remis en mémoire. Les lecteurs du Peuple savent que, à différentes reprises durant ces dernières années, Camille Huysmans a demandé au ministre complètent de laisser entrer librement en Belgique les viandes réfrigérées; le ministre, sous prétexte d'hygiène, s'y était toujours catégoriquement opposé, à moins que les poumons ne restassent adhérents à la viande. Il croyait bien, sachant la difficulté de conservation de ces organes, rendre par ce fait l'introduction de la viande réfrigérée impossible en Belgique.Toutefois, la construction des appareils frigorifiques fit, ces derniers temps, de tels progrès que ce ne fut plus bientôt qu'un jeu de transporter la viande en y laissant adhérer les poumons; à tel point qu'en octobre dernier, le gouvernement, toujours dans la dêche, et sachant que la viande argentine est bien moins chère et de bien meilleure qualité que celle qu'il achète d'habitude pour la nourriture de l'armée n'avait pas hésité à acheter environ 480,000 kilos de viande frigorifiée qui fut introduite en Belgique conformément aux prescriptions légales. Cette expérience fut si convaincante qu'il vient à nouveau de commander 500,000 kilos de cette même viande; viande qui doit lui être livrée en mai prochain. La presse s'est, à différentes reprises, occupée de cette commande et le bruit en est arrivé aux oreilles de M. Maenhaut qui s'empressa d'interpeller le chef de cabinet; vous croyez peut-être que ce fut pour le féliciter de son heureuse initiative? vous n'y êtes pas, amis lecteurs, ce fut pour se montrer étonné que le gouvernement eut acheté de la viande venant de l'étranger et pour déclarer que ce faisant il lésait les intérêts de l'agriculture nationale; ce à quoi M. de Broqueville lui fit simplement remarquer que cette commande faisait faire à l'Etat belge une économie de 194,250 francs et fournissait en même temps l'armée de viande supérieure en qualité à celle de provenance indigène. Non mais, voyez-vous ce député, président I DEUXIEME ANNEE Numéro 3 MARS 1914

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