L'indépendance belge

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s.n. 1918, 13 Novembre. L'indépendance belge. Accès à 25 mai 2019, à https://hetarchief.be/fr/pid/tx3513w31w/
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L'INDÉPENDANCE CONSERVATION PAR LE PROGRÈS BELGE ROYAUME-UN!: 1 PENNY LE NUMERO j CONTINENT. . 16 CENTIMES HOLLANDE CENTS ADMINISTRATION ET REDACTION ? BUREAU A PARIS: MERCREDI 13 NOVEMBRE 1918 (3 MOIS. 9 SHILLINGS TCTDOR HOUSE, TUDOR ST.. E.C. 4. 11, PLACE DE LA BOURSE _ ABONNEMENTS < 6 MOIS, 17 SHILLINGS TELEPHONE: CITY 3960 TELE.: 311-57 et 238-75 En Venta à Londres à 3 h. le mardi 12 novembre (l AN, 32 SHILLINGS LES CONDITIONS DE L'ARMISTICE LA DEFAITE ALLEMANDE CONSACREE — REDDITION DES CANONS ET DES BATEAUX DE GUERRE — L'OCCUPA-TION JUSQU'AU RHIN — LIBERATION DES PRISONNIERS Voici le texte complet des conditions de l'Armistice conclu entre les Puissances de l'Entente et les Etats-Unis d'Amérique d'une part, et l'Allemagne d'autre part. Ces conditions, qui consacrent durement la défaite des armées de l'Empire germanique, ont été .acceptées sans réserve et le traité a été signé hier, lundi 11 novembre, à 5 heures du matin, par les plénipotentiaires allemands : A — Clauses relatives au front occidental 1. Cessation des opérations sur terre et dans les airs six heures après la signature de l'Armistice. 2. Evacuation immédiate des pays envahis — Belgique, France, Alsace, Lorraine, Luxembourg — celle-ci devant être terminée 14 JOURS après la signature de l'Armistice. Les militaires allemands qui n'auront pas quitté le territoire des pays susmentionnés dans la période prévue, deviendront prisonniers de guerre. L'occupation par les forces alliées et des Etats-Unis conjointement s'effectuera simultanément avec l'évacuation de ces régions. Tous les mouvements.d'évacuation et d'occupation seront réglés suivant une note (annexe I). 3. Rapatriement—commencé de suite et terminé endéans les 14 jours— de tous les habitants des pays susmentionnés, y compris les otages et les personnes en jugement et condamnées. 4. Reddition en bon état par les armées allemandes des engins de guerre suivants : 5,000 canons (2,500 de gros calibre et 2,500 de campagne). 30,000 mitrailleuses. 3,000 Minenwerfer. 2,000 aéroplanes (de combat, de bombardement, en premier lieu les D7, £t les appareils d'expéditions nocturnes]. Ces engins doivent être livrés " in situ " aux troupes alliées et des Etats-Unis suivant les conditions détaillées exposées dans une note (annexe I). 5. Evacuation par les armées allemandes des territoires situés à gauche du Rhin. Ces territoires sur la gauche du,Rhin seront administrés par les autorités locales sèus le "contrôle des armées d 'occupation alliées et des Etats-Unis. L'occupation de ces territoires sera exécutée par des garnisons alliées et des Etats-Unis, tenant les principaux passages du Rhin (Mayence, Coblenz et Cologne) avec des tètes de pont dans ces localités dans un rayon de 30 kilomètres sur la rive droite du Rhin et par des garnisons similaires tenant les points stratégiques de ces régions. Une zone neutre sera établie sur la rive droite du Rhin, entre le fleuve et une ligne tracée à 10 kilomètres au delà, partant de la frontière hollandaise et se terminant à la frontière suisse. En ce qui concerne les habitants, personne ne sera poursuivi pour avoir pris part aux it usures de guerre, antérieurement à la signature de l'Armistice. Aucune mesure d'un caractère soit général, soit officiel, qui aurait pour conséquence la dépréciation des établissements industriels ou la réduction de leur personnel ne sera prise. L'évacuation par. l'ennemi des pays rhénans sej-a terminée endéans une nouvelle période de 16 jours, soit, en tout, 31 jours après la signature de l'Armistice.Tous les mouvements d'évacuation et d'occupation seront réglés suivant une note (annexe I). i 6. Dans tous les territoires évacués par l'ennemi il n'y aura pas d'évacuation d'habitants. Ni dégâts ni préjudices ne seront causés aux personnes ou aux propriétés des habitants. Aucune destruction d'aucun genre ne sera commise. Les établissements militaires de tous genres seront remis intacts, et les approvisionnements militaires en vivres, munitions, ne pourront être enlevés pendant la période fixée pouf l'évacuation. Les magasins de vivres de tous genre pour civils,ie bétail, etc., devront. Être laissés " in situ." Les établissements industriels ne seront endommagés d'aucune façon et leur personnel ne sera pas renvoyé. 7. Les routes et les moyens de communications de tout genre, voies ferrées, cours d'eau, grand'route, ponts, télégraphes et téléphones, ne seront endommagés d'aucune manière. Tout le personnel civil et militaire actuellement employé par eux devra rester en service. 5,000 locomotives, 150,000 wagons et 5,000 camions automobiles en partait état de marche, avec toutes les pièces de rechange et accessoires, seront remis aux Puissances associées endéans la période fixée pour l'évacuation de la Belgique et du Luxembourg. » Les chemins de fer d'Alsace-Lorraine seront remis endéans la même période, avec tout leur personnel et matériel d'avant-guerre. De plus, »le matériel nécessaire pou l'exploitation des chemins de fer dans le pays-sur la rive gauche du Rhin sera laissé " en situ." Tous les approvisionnements de charbons et matériel pour le maintien permanent des voies, signaux et les atelier^ de réparation seront laissés " in situ " et tenus en bonne condition par "Allemagne pendant toute la période de Parmi stice. Toutes les barques prises aux Alliés leur seront rendues. Une note (annexe II) règle les détails de ces mesures, t 8. Le commandement allemand aura à indiquer, sous sa responsabilité, l'emplacement de toutes les mines ou fusées posées en territoire évacué par les troupes allemandes et assistera à leur découverte et à leur destruction. Le commandement allemand signalera aussi toutes les mesures destructives qui peuvent avoir été prises (telles que l'empoisonnement et la pollution des sources, puits, etc.), sous peine de représailles. 9. Le droit de réquisition sera exercé par les armées alliées et des Etats-Unis dans tout le territoire occupé, sous la réserve de liquider les comptes avec des personnes autorisées. L'entretien des troupes d'occupation dans le pays rhénan,(non compris l'Alsace-Lorraine) sera à charge du gouvernement allemand. 10. Rapatriement, sans réciprocité, suivant des conditions détaillées qui seront fixées, de tous les prisonniers de guerre alliés et des Etats-Unis; les Puissances alliées et les Etats-Unis d'Amérique seront autorisés à disposer de ces prisonniers selon leurs vœux. Cependant, le retour des prisonniers de guerre pJlpmanrU internés ea Hollande et en Suisse continuera comme précédemment.' Le retour des prisonniers de guerre allemands sera décidé aux préliminaires de la paix. 11. Les malades et les blessés qui ne peuvent pas être transportés des territoires évacués seront soignés par un personnel allemand, qui sera laissé sur place avec le matériel médical voulu. B. — Clauses relatives aux frontières orientales de l'Allemagne 12. Toutes les troupes allemandes se trouvant actuellement sur n'importe quel territoire, qui, avant la guerre appartenait à la Russie, à la Roumanie ou à la Turquie, seront retirées en deçà des frontières de l'Allemagne, telles qu'elles existaient au 1er août 1914, et toutes les troupes allemandes actuellement en territoires qui avant la guerre faisaient partie de la Russie, doivent également retourner en deçà des frontières de l'Allemagne, comme il est énoncé ci-dessus, aussitôt que les Alliés estimeront que le moment est propice, considérant la situation intérieure de ces territoires. 13. L'évacuation par les troupes allemandes doit commencer de suite, et tous les instructeurs, prisonniers et agents allemands, tant civils que militaires,, actuellement en territoire russe (tel qu'il était le 1er août 1914) seront rappelés. 14. Les troupes allemandes doivent ^cesser immédiatement les réquisitions et saisies, ou toutes autres démarches àyant pour but l'obtention, dans la Roumanie et la Russie de 1914, d'approvisionnements destinés à l'Allemagne. 15. Abrogation des traités de Bucarest et de Brest-Litovsk et des traités supplémentaires. 16. Les Alliés auront libre accès aux territoires évacués par-les Allemands sur leurs frontières orientales, soit via Danzig soit par la Vistule, dans le but de transporter des vivres aux populations de ces territoires ou dans le but d'y maintenir l'ordre. C. — Clauses relatives à l'Afrique orientale 17. Evacuation sans conditions de toutes les forces allemandes opérant en Afrique orientale, endéans un mois. D. — Clauses générales 18. Rapatriement, sans réciprocité et dans un délai maximum d'un mois, et suivant les conditions détaillées ci-après, de tous les civils internés ou déportés qui peuvent être citoyens des Puissances alliées ou associées autres que les Etats mentionnés à la Clause 3. 19. Sans préjudice à toutes réclamations et demandes futures'des Alliés et des Etats-Unis d'Amérique, les conditions financières suivantes sont imposées : Réparation ci d dommages causés. • Tant que l'armistice dure, aucun fonds public qui puisse servir de gage aux Alliés pQÙr le recouvrement ou la réparation des pertes de guerre, ne pourra être enlevé par l'ennemi. Restitution immédiate des dépôts au comptant à la Banque nationale de Belgique et en général) restitution immédiate de tous les documents, numéraire, obligations, actions, billets de banque, ainsi que le matériel nécessaire à l'impression de ceux-ci, touchant les intérêts publiçs bu privés, dans les pays envahis. Restitution de l'or russe et roumain cédé à l'Allemagne ou pris par cette Puissance. Cet or devra être livré en garantie aux Alliés jusqu'à la signature de la paix. E. — Conditions navales. 20. Cessation immédiate de toutes les hostilités sur mer et information précise quant àl'emplacement et aux mouvements de tous les navires allemands. Notification sera donnée aux neutres de ce que la liberté de navigation dans toutes lès eaux territoriales est accordée aux flottes de guerre et marchande des Puissances alliées et associées, toutes questions de neutralité étant abrogées. 21. Tous les prisonniers de guerre des flottes de guerre et marchande des Puissances alliées ou associées aux mains des Allemands devront être rendus sans réciprocité. 22. Pemise aux Alliés et a,ux Etats-Unis dans des ports désignés par eux, de tous les sous-marins (y compris les croiseurs sous-marins et poseurs de mines). Ceux qui ne peuvent pas prendre la mer seront privés de leurs équipages et approvisionnements et resteront sous la surveillance des Alliés et des Etats-Unis. Les sous-marins prêts à prendre la mer seront mis en état de quitter immédiatement les poi'ts allemands à la réception d'un ordre par TJS.F. de gagner le port de reddition, les autres devant suivre aussitôt que possible. Les conditions de cet "article" seront exécutées endéans les quatorze jours de la signature de l'armistice. . 23. Les navires de guerre allemands suivants, qui seront désignes par les . Alliés et les Etats-Unis d'Amérique, seront immédiatement désarmés et ensuite internés dans des ports neutres ou, à défaut de ceux-ci, dans des ports alliés qui seront désignés par les Alliés et les Etats7Unis d'Amérique, et placés sous la surveillance des Alliés" et des Etats-Unis d'Amérique, seuls des gardes étant laissés à bord, savoir : Six croiseurs de combat ; Dix cuirassés ; Huit croiseurs légers, y compris deux poseurs de mines et cinquante contre-torpilleurs des types les plus modernes. Tous les autres navires de guerre (y compris les bateaux de rivière) seront concentrés dans les bases navales allemandes à désigner par les Alliés et les Etats-Unis d'Amérique, et devront être licenciés et complètement désarmés et placés sous ta ^surveillance des Alliés et des Etats-Unis d'Amérique. Tous les vaisseaux de la fiotte auxiliaire (chalutiers, canots automobiles, etc..) devront être désarmés. Tous les vaisseaux désignés-pour l'internement seront prêts à quitter les ports allemands sept jours après la signature de l'armistice. Des instructions pour le voyage seront données par T.S.F. Note—Une déclaration a été signée par les délégués alliés et remise aux délégués allemands disant que, dans le cas où les navires ne seraient pas livrés par suite de l'état de, mutinerie ou se trouve la flotte allemande, les Alliés se réservent le droit d'occuper Heligoland comme une base avancée pour leur permettre d'imposer l'exécution des conditions d'armistice. Les délégués allemands ont de leur côté, signé une déclaration, disant qu'ils recommanderaient au Chancelier d'accepter cette clause. 24. Les Alliés et les Etats-Unis d'Amérique auront le droit de relever tous les champs de mines et obstacles posés par l'Allemagne, en dehors des eaux territoriales allemandes, et les positions de ceux-ci devront être indiquées. 25. La liberté d'accès à et de la Baltique devra être accordée aux flottes de guerre et marchande des Puissances alliées et associées. Pour assurer cet accès, les Alliés et les Etats-Unis d'Amérique auront l'autorisation d'occuper les forts, fortifications, batteries et ouvragges de défense de'toutlgenre allemand, à tous les passages du Kattegat vers la Baltique et de relever toutes les mines et obstacles dans et en dehors des eaux territoriales allemandes, sans qu'aucune question de neutralité ne soit soulevée, et les positions de ces mines et obstacles devront être indiquées. 26. Les conditions de blocus établies par les Puissances alliées et associées restent inchangées et tous les bateaux marchands rencontrés en mer restent sujets à être capturés. Les Alliés et 1 es Etats-Unis envisagent l'approvisionnement de l'Allemagne pendant l'armistice. 27. Tous les appareils d'aviation de la marine doivent être concentrés et immobilisés dans les bases allemandes à désigner par les Alliés et les Etats-Unis d'Amérique.28. En évacuant les côtes belges et les forts, l'Allemagne abandonnera tous les bateaux marchands, remorqueurs, allèges, grues et tout matériel de port, tout matériel pour la navigation intérieure, tous les appareils et matériel d'aviation, toutes les armes et tous les armements, ainsi que tous les approvisionnements et appareils de tout genre. 29. Tous les ports de la Mer Noire doivent être évacués par l'Allemagne; tous les navires de guerre russes de tout genre saisis par l'Allemagne dans la Mer-Noire doivent être remis aux Alliés et aux Etats-Unis d'Amérique ; tous les navires marchands neutres saisis doivent être relâchés ; tout le matériel de guerre et autre, saisi dans les ports, doit être restitué et le matériel allemand, ainsi qu'il est spécifié à la clause 28, doit être abandonné. 30. Tous les bateaux marchands appartenant aux Puissances alliées ou associées, se trouvant aux mains des Allemands, doivent être rendus dans les ports à désigner par les Alliés et les Etats-Unis d'Amérique, sans réciprocité. 31. Aucune destruction de bateaux ou de matériel ne peut être permise avant l'évacuation, la reddition ou la restitution.32. Le Gouvernement allemand informera formellement les Gouvernements neutres du monde, et particulièrement les gouvernements de Norvège, de Suède, de Danemark et de Hollande,' que toutes les restrictions faites en ce qui concerne le commerce de leurs navires avec les pays alliés et associés, tant par le Gouvernement allemand que par des firmes allemandes, et que ce soit ou non en retour de concessions déterminées, telles que l'exportation de matériel de construction de navires, seront immédiatement abrogées. 33. Aucun transfert de navire marchand allemand d'aucun genre sous un pavillon neutre, ne peut avoir lieu après la signature de l'armistice. • F. — Durée de .l'armistice 34. La durée de l'armistice est de 36 jours avec option d'extension. Pendant cette période, a défaut de l'exécution d'une des clauses ci-dessuà, l'armistice peut être dénoncé par une des parties contractantes, après un préavis de 48 heures. G. — Délai pour la réponse 35. Cet armistice doit être accepté ou refusé par l'Allemagne dans les 72 heures de sa notification. AUTOUR de la GUERRE —Le destroyer français 'Mangini' efc le destroyer britannique "Shark" sont entrées dans les Dardanelles le 10, en route pour Constàntinople. —D'autre, part on annonce l'entrée'j. Alexandrette de la division navale frarn çaise de Syrie, des marins français et britanniques y étant débarqués. — Le cuirassé "Britannia" (un pre-Dreadnought lancé en 1904), a été torpillé le 9 novembre à l'entrée du détroit de Gibraltar et a coulé au bout de trois heures et demie. 40 membres de l'équipage auraient péri. Il jaugeait 16,350 tonnes. — Après diverses tentatives iniruc-tuéuses des différents chefs de parti, une. combinaison ministérielle a été formée sous la présidence de senor Garcia Prieto, avec le comte Romanones comme ministre des affaires étrangers, senor Alba comme ministre des finances, les autres postes étant rempli par d*s fonctionnaires défi départements» fi9e année r No 268

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