Le Belge indépendant

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17 januari 1919
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s.n. 1919, 17 Januari. Le Belge indépendant. Geraadpleegd op 17 juni 2019, op https://hetarchief.be/nl/pid/m901z45761/
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) LE NUMERO 1 PENNY No 44 LE BELGE INDÉPENDANT ADMINISTRATION ET REDACTION: rCTDOR HOUSE. fUDOK ST.. B.C. 4. TÉLÉPHONE: CITY 3961 T.-*7!!K ! , VENDREDI 17 JANVIER 1919 f3 MOIS. 9 SHILLINGS ABONNEMENTS •{ 6 MOIS. 17 8HILLINGS Il AN. 32 SHILLINGS LES INDESIRABLES Oue l'on ait raison de maugréer contre le séjour en Belgique de certains individus qualifiés " indésirables " nul n'y contredira. Mais quels sont-ils, à quelles nationalités appartiennent-ils? Voilà des questions épineuses du moment qu'il ne s'agit pas de personnalités nées en territoire ennemi. Aussi bien a-t-on compris les hésitations de M. Vanderveldë, ministre de la justice, lorsqu'on l'a pressé de prendre une décision à leur égard, de les expulser, de ne leur permettre le séjour chez nous que dans des conditions spéciales. En ce qui concerne les Allemands nulle hésitation n'est possible: " Les atrocités dont l'Allemagne s'est rendue coupable et la brutalité inouïe dont elje fit officiellement étalage, rendent ses- nationaux indignes de jouir, comme par le passé, d'une hospitalité dont ils ont si atrocement abusé. De tant de crimes monstrueux commis en Belgique et qui sembleraient ne pouvoir s'expliquer que par la folie homicide et le sadisme, les Allemands et leurs alliés sont tous individuellement coupables," ont écrit très justement MM. Arthur Butaye et Georges Begerem, avocats au barreau d'Ypres, en rédigeant leur avant-projet d'une Loi sur la protection contre les " indésirables " qui paraît à son heure. La folie homicide et le sadisme des Allemands sont, en effet, prouvés à suffisance. Quand, en septembre 1914, les malheureux habitants de Louvain,de Di-nant et d'ailleur's, hommes, femmes et enfants, mourant de faim, de froid et de privations, étaient chassés, à coup de crosses, comme du^ bétail, par les rues de Çologae et d^autres villes allemandes, partout lés femmes et les enfants dès bandits teutons ne les huaient-ils pas, ne les frappaient-ils pas, ne leur crachaient-ils pas au visage? Eurent-ils pitié, ces gens sans cœur, deux ans plus tard, quand les lamentables et longues théories d'esclaves belges, hommes, femmes, jeunes gens et jeunes filles, affamés et exténués, étaient condamnés à traverser les localités allemandes? Non, certes! On les agonisait d'injures et on les abreuvait d'avanies. Et pas un seul, entendez-vous bien, pas un seul Allemand, pas une seule femme allemande non plus ne protesta en leur faveur. Songèrent-ils à protester, eux du moins, les prêtres catholiques romains du pays rhénan et d'autres pays germaniques appartenant à la même confession religieuse, en faveur des malheureux catholiques romains belges, maltraités comme jamais êtres humains ne furent mal traités, depuis que l'humanité se pique de civilisation? Pas le moins du monde ! Et la conduite du cardinal-archevêque de Cologne, Hartmann prouva à l'évidence quels étaient les sentiments de ses ouailles, se révélant avant tout Allemands, avant de se montrer de vrais disciples du Christ. A cette heure, laïcs et prêtres plaident tous non coupables. Ils furent trompés, disent-ils, par leurs gouvernants et leur bonne foi fut surprise. Ou bien ils prétendent que les crimes qu'on leur impute sont des inventions pures et simples. Mentir de la sorte ne constitue pas un péché à leur sens, puisque le cardinal archevêque Hartmann s'excusait de la sorte dans une interview publiée hier. Mais il ne s'agit pas après tout de cela. Comme le disent MM. Butaye at Begt-rem : " L'expérience a démontré, cu'cn temps de paix, les Allemands, chez nous, n'étaient tous, en réalité, que des espions, recueillant les renseignements nécessaires pour assurer la ruine des familles, dont ils recevaient l'hospitalité. Cette leçon a été payée de trop de sang et de trop de larmes pour qu'elle puisse jamais être oubliée. Du reste, la juste exaspération du peuple belge ne permettrait pas aux autorités d'assurer suffisamment la sécurité de cette racaill'e qui a écœuré le Droit ! Où est la Cour d'Assises qui, en cas de représailles, voudrait ou pourrait rendre un verdict de culpabilité? La conscience des jurés ne se révolterait-elle pas?" Donc, ajoutent-ils: " De relations d'amitié, il ne saurait jamais plus êti*e question. Mais des relations commerciales pourront être renouées par les Belges, circulant en Allemagne, comme par les Allemands autp-risés, par la loi, à venir en Belgique. Nos sentiments d'animosité et de légitimé £tp-nréhension n'étant oas constamment ra vivés par le ccfntaçt forcé de nos anciens bourreaux, ces rapports d'affaires et de voisinage pourront, peut-être, à la longue, contribuer à amener un changement dans nos dispositions." Quand.-' Tôt ou tard, mais elles sont inévitables; et, en conséquence, l'avant-projet d'une Loi sur la protection contre les " indésirables," dû aux réflexions de ces patriotes, a pour but de restreindre, uans les limites indispensables, l'accès du territoire belge aux bourreaux de l'Europe centrale et à une catégorie de Belges connus sous le nom " d'activistes!" L'expulsion du territoire belge et l'interdiction d'y séjourner à demeure s'appliqueraient donc à tous les Allemands. Pourtant, il y aurait des mesures à prendre pour empêcher leur retour en qualité de Suisses et de Hollandais, par cv;ni pie ; car la loi Delbruck existe toujours en Allemagne : les Allemands naturalisés ailleurs ne perdent jamais en réalité leur nationalité germanique. En conséquence, toutes les naturalisations octro yées antérieurement à des sujets de nais-; sance allemande, austro-hongroise, bulgare et turque devraient être rapportées. Cependant, cette règle générale comporterait des exceptions : ces personnes pourraient conserver leur qualité de Belges si elles n'ont aucune résidence en Allemagne, Autriche-Hongrie, Bulgarie ou Turquie. Jouiraient aussi de cette faveur les naturalisés qui -ont combattu cjans les rangs de l'armée belge ou dans ceux d'une des armées alliees durant la guerre de. 1914-1919. Les naturalisés, dont les enfants ont, dans cette guerre, combattu dans les rangs d'une de ces armées ou servi comme infirmiers dans les armées alliées, testeraient neiges, de même que ceux dont aucun fils n'a servi, durant la guerre, dans une armée ennemie et dont aucun enfant n'a épousé d'indésirable. Mais ils auraient- h remplir une formalité au préalable. Ils dè-vraient faire, endéans les trois mois de la mise en vigueur de la Loi, dont MM. Butaye et Begerem proposent le texte, une déclaration de leur vouloir de rester Belges naturalisés, déclaration que recevrait l'officier de l'Etat-civil de leur résidence ou un de nos consuls, au cas où ils résideraient à l'étranger. Pourtant, des précautions s'imposent dans l'occurrence: toute naturalisation pourrait être rapportée par arrêté royal, j si le naturalisé venait porter préjudice à la tranquillité publique ou à la sûreté du pays. Et ceci est d'importance: il se-'raitdéfendu à tout indésirable de séjourner cen'Belgique, pour un temps quelconque, sans une permission spéciale et préalable du Roi ; la durée de ce séjour ou celle de l'ensemble de plusieurs séjours ne pourrait excéder 35 jours par an ; et les intéressés auraient à se soumettre à toutes les mesures de surveillance et de police qui seraient édictées à leur égard.- Mais ceux déclarés d'ores et déjà indésirables auraient-ils quelques droits en Belgique? MM. Butaye et Begerem voudraient qu'il fût défendu à tout indésirable d'acquérir ten Belgique, autrement que par succession, des immeubles ou des droits immobiliers; d'y contracter un bail, excédant la durée du permis de séjour; d'y exercer à demeure un commerce quelconque, même par l'intermédiaire d'un agent belge; d'y être employé à un titre quelconque dans une maison de-commerce ou chez un particulier ; d'y donner l'enseignement; d'être intéressé dans des sociétés commerciales, soit comme directeur, administrateur, soit à un autre titre quelconque, ou d'y exercer un droit de vote comme actionnaire ou obligataire. Cet article du projet de loi sur la protection contre les indésirables ainsi libellé est assurément draconien. Les deux avocats qui l'ont rédigé en sont convaincus. Mais ils proposent de prendre toutes les mesures législatives possibles contre des indésirables. Peut-on dès lors leur reprocher de la sévérité? Non; et il n'est que juste que, dans tout leur projet de loi, elle se rencontre à chaque article, à chaque ligne. Il s'agit après tout d'une loi à élaborer contre des gens qui se - sont placés eux-mêmes en dehors des lois. Tous les Belges le comprennent.i!s, l'ont-ils compris? Hélas ! non. Certains d'entre eux ont traité avec les Allemands durant les hostilités. D'autres traiteront avec eux, la paix étant signée. Il importe que, désormais, ils subissent les conséquences de leur faiblesse. C'est l'âpre amour du gain qui les a fait agir et qui les fera aa:ir. Leurs cas ont préoccupé MM. Butaye et Begerem: "A moins qu'elles ne puissent établir qu'elles ont agi de bonne foi et dans l'ignorance complète de la nationalité de leur co-contrac-tapt, les personnes qui auraient traité avec un indésirable n'auraient aucun recours contre le Trésor, à l'effet d'obtenir le paiement de sommes encore dues par l'indésirable, pour l'exécution de contrats," disent-ils. Toute loi implique la nécessité de sanctions pénales. Les infracteurs à 'a loi proposée seraient donc passibles de peines correctionnelles, indépendamment des confiscations prévues et sans qu'il puisse être fait application de l'article 85 du Code pénal et de la Loi du 4 août 1867 sur les circonstances atténuantes. En ca§ de récidive, la peine ne pourrait être inférieure à huit jours d'emprisonnement et cinquante francs d'amende. Enfin les co-auteurs et complices seraient poursuivis et condamnés, conformément aux règles ordinaires du Code pénal avec des aggravations déterminées par la loi votée, et aucune peine ne pourrait être prononcée conditionnelle-ment.Mais des Belges se rendront peut-être coupables d'intelligence avec l'ennemi, sur le teritoire belge, en vue d'attenter à la sécurité de l'Etat, à l'intégrité du territoire, à la transformation de ses rouages gouvernementaux ou administratifs, ou de toute autre manière. Cela s'est vu. Rien ne prouve que, dans l'avenir, cela ne se verra. Que. sont - ils, ces Belges ? Des indésirables ! Dans l'avenir, ils tomberaient donc sous l'application de la loi proposée par MM. Butaye et Begerem, et au surplus leur condamnation entraînerait, non comme peine accessoire, mais comme peine principale, la peine de la dénationalisation. _ JULES.DU JARDIN. LES INDESIRABLES CHEZ NOUS Le "Peuple" de Bruxelles publie ce qui suit : (1) La circulaire .des deux garants a été une mesure toute banale prise par M le procureur du roi Holvoet, avant l'arrivée du gouvernement à Bruxelles. Au moment où le parquet arrêtait et internait des suspects par centaines, il a I pris, et il a dû prendre cette mesure de j fortune, pour ne pas encombrer les pri; | sons et les lieux d'internement d'étran-I gers que l'on pouvait présumer inoffensifs. Mais cette circulaire a été annulée . dès l'arrivée du gouvernement à Bru-i xelles et la publication de l'arrêté-loi relatif aux étrangers. (2) En vertu de cet arrêté-loi, tout étranger doit faire sa déclaration à l'autorité locale qui lui délivre un récépissé servant de permis de séjour provisoire. C'est au ministre de la justice seul qu'il appartient de délivrer les permis de séjours .définitifs. Or, jusqu'à présent, aucun permis de séjour n'a encore été délivré. (3) L'administration de la sûreté publique a reçu pour direction d'interner ou d'expulser—sauf des cas absolument exceptionnels—tous les ressortissante ennemis qui ont, pendant l'occupation, servi l'ennemi, fût-ce dans des service? civils. (4) Les autres cas—ceux des Alsaciens-Lorrains, habitants de Trieste .ou du Trentin, Tcliéco-Slovaques, etc.— font l'objet d'une enquête, pour chaque cas particulier. Et, pour procéder à ces enquêtes, le ministre de 4a justice a annoncé au Sénat, le 27 décembre, qu'il comptait renforcer le personnel, insuffisant, de la sûreté, en y adjoignant provisoirement ■ quinze volontaires de , guerre, avocats ou docteurs en droit. De plus, il a constitué une section spéciale, composée de magistrats ayant rang d'auditeurs militaires, pour examiner les cas douteux, les cas difficiles et en faire rapport au ministre qui entend prendre la responsabilité de la décision finale. (5) Dès à présent, et sans parler des internés qui encombrent la prison de Forest, la Gezel'enhaus, etc., ou ont pu être dirigés sur le camp d'Adinkerke, des arrêtés d'expulsion ont été pris en grand nombre. Mais pour les exécuter, il faudrait, ou bien que l'autorité militaire consente à les laisser évacuer en traversant la zone occupée par les armées alliées, ou bien que le gouvernement hollandais autorise le passage des expulsés par un itinéraire à fixer traversant ' son territoire. Des démarches pres santes sont faites pour obtenir cette dou ble autorisation. (6) En attendant, le ministre de 1 justice, sur la proposition du procureu général, vient de décider que les sujet allemands dont l'internement n'apparai pas- comme nécessaire, seront astreints un domicile fixe et obligatoire, et à s présenter plusieurs fois par semaine a ■commissariat de police de ce domicile. LETTRE DE RUSSIE (D* notre correspondant.) , La justice bolchéviste — L'état de l'in dustrie dans la région pétrogradienne Ayant détruit tous les fondements d la société pour reconstruire la cité futur idéale, les bolchévistes se sont attaqué avant tout à la justice. Ils ont supprim la magistrature, l'ordre des avocats, 1 code civil et criminel, et tous autre | codes en vigueur, et à tout cela ont sut stitué les tribunaux révolutionnaires qi jugent non d'après les lois, mais sélo la fantaisie du moment. Dès les premiers jours de leur fonc tionnement, ces tribunaux ont fait mor tre d'une partialité tellement révoltant* d'une telle absence de tout scrupule que les gens ont cessé presque entièn ment de s'adresser à eux pour tranche leurs différents. Us traitent entre eu les affaires civiles, tâchant de s'arrange à l'amiable, et dans le cas où un arrar gement de ce genre est impossible, alor chacun a recours à ses propres moyens le plus fort reste maître. Ce procédé ji diciaire peu à peu s'est répandu en Ru: sie, et il en résulte que maintenant ! lynchage y règne beaucoup plus qt; dans son pays d'origine : l'Amériqu< Met-on la main sur un voleur, aussitôt 1 J'oyle. si assemble et. Résigne de suit trois juges. Le procès est très rapide « le verdict presque toujours la mor Comme dans la foule il y a toujours que qu'un ayant sur soi un révolver, l'arn est exécuté sur le champ, après quoi 1 foule se disperse lentement, laissant si le pavé le cadavre, aux vêtements duqui on a épinglé le verdict. Des scènes pareilles se passent jou: nellement à Moscou et à Pétrograd. E province la situation est plus terrible er core. Voici, par exemple, le code pén; élab'oré dans un village du gouvern< ment de Tambov : "Quiconque aura reçu un coup devr le rendre à son agresseur. Des coup suivis des blessures ou de fractures d'e entraînent la peine de mort pour lei auteur. Quiconque aura causé un ii cendie sera puni de mort," etc. Pour appliquer ce code simpliste, u tribunal révolutionnaire a été créi Ayant eu à juger deux voleurs, ce tr bunal les a condamnés à mort. L'exéci tion devant avoir lieu séance tenant( On a commencé par tuer l'un d'eux. O lui fracasse la tête avec une barre de fe: et on lui enfonça une fourche dans le côtes ; après quoi le cadavre fut dévêt et jeté sur la grand'route. Le secon voleur s'étant mis à supplien, en plei rant, qu'on fît venir un prêtre afin qu' pût communier, cette prière lui fut ai cordée. Le prêtre vint accompagné d'u diacre, et tous deux réussirent à obten le pardon pour le coupable, dont la peir de mort fut commuée en celle de ving cinq coups de verges. Dans un autre village, le tribunal p< pulaire condamna un voleur à la mo par gel. Par un jour de grand froid c dévêtit le condamné, en pleine rue, < on se mit à verser sur lui des seau d'eau jusqu'à ce qu'il devint un bloc c glace. Quelqu'un, par pitié, acheva malheureux d'un coup de révolver. Ailleurs une paysanne qui avait ti son mari, avec l'aide de son amant, fi condamné à être ensevelie vivante. Dans le gouvernement d'Oufa, le tr bunal populaire a ordonné de brûler qu; tre personnes soupçonnées .de pillagi parmi lesquelles une femme sur le poil d'être mère, et tous les habitants d canton où avait lieu ce jugement, s'a semblèrent pour les voir exécuter. Dans une autre région, des solda' formèrent un tribunal révolutionnaii pour juger un cordonnier de village qi avait refusé de laisser entrer -chez lu la nuit, des soldats pillards et même e a,vait tué un d'un coup de feu. Ce tr bunal le condamna à avoir la tête trai chée par un "camarade" spécialemei désigné à cet effet. Le condamné di manda à voir sa femme et ses deux fille Après une scène déchirante, le "cam; - rade" désigné se mit à frapper l'homme avec un sabre. Le supplice dura dix mi-i nutes. La femme du supplicié devint r folle. s Partout les campagnes, livrées à elles-t mêmes usent d'une justice qu'elles éta-à blissent comme elles l'entendent. En e général, les paysans déclarent que met-n tre en prison les criminels c'est leur faire trop d'honneur et qu'il ne faut pas nourrir les parasites avec le pain de la com- ■ munauté. Aussi dans beaucoup d'en-1 droits, dans le gouvernement de Voro- ■ nèje, par exemple, ils ont décidé, de fermer tous les lieux de détention. Dans un village du district de Tumen, un détachement de la garde rouge arrête quinze Tatars, soupçonnés de vois e de chevaux. Les accusés furent soumis e à la " question " et subirent de vraies s tortures, en présence du Soviet du can-é ton. Tout d'abord on les déshabille et e on les roue de coups de fouet. Ceux aux-s quels ce traitement n'arrache pas d'a-veux furent rangés devant un mur, le [j dos tourné à leurs bourreaux, et alors n ceux-ci se mirent à tirer des coups ue feu en l'air. A chaque salve les victimes, .. plus mortes que vives, avaient ues sou-!_ bresauts effrayants et se retournaient, regardant les gardes rouges avec des yeux éperdus, hagards, fous. .. Dans une autre région les paysans r s'étant emparé d'un soldat convaincu de x pillage, ils décidèrent de le noyer. Cet r arrêt fut exécuté par les membres du tri- bunal révolutionnaire. s Les quelques faits que nous venons de . citer se rapportent à la justice ordinaire, i_ à ce qu'on peut appeler la justice cou-rante. Mais le régime bolchéviste a e établi une justice spéciale " pour les e. complots contre-révolutionnaires." Ce tribunal spécial est désigné couramment a sous le nom "-L'Extraordinaire" „ (Tchresvylehaïka), abréviation de son ,t titre officiel, qui"est, " La Commission extraordinaire." Ce tribunal a son siège l_ principal à Moscou, rue Loubianka, et ï tt Pétrograd, rue Gorokhovoïe. Destiné à a l'origine à combattre la contre-révolu-lr tion, bientôt il s'est transformé en' un« sorte de police sécrète compliquée et redoutable, entre les mains de personna-lités hétéroclites, lettones, hongroises, n polonaises, autrichiennes, ukraniennes, juives, caucasiennes, parmi lesquelles j] quelques femmes, l'Allemande Irmen-tant Petrow et la Lettonne Krause. Les chefs de ce tribunal sont le fana-a tique polonais Dzersinski, et le Letton IS Peters, tous deux spécialistes de l'orga-lS nisation des mouchardage, avec ses indi-[r cateurs, ses agents provocateurs, ses j. exécuteurs de propagande et de basses œuvres ; avec eux les arrestations et les ;i exécutions sommaires atteignent des ; chiffres fantastiques. A côté du " tribu-nal révolutionnaire " Trotsky a institué "le tribunal révolutionnaire de guerre" ; si l'on y ajoute le " Comité de la pau-n vreté villageoise," on verra que l'organisation judiciaire bolchéviste n'a rien à ,s envier à la trop fameuse okhrana de l'an-u cien régime tsariste. Cette organisation j a rendu aux Soviets de précieux services, j. C'est elle qui a éventé le prétendu com-j] plot anglo-français de septembre, et c'est .. sa meute qu'elle a lâché lorsqu'il s'est n agi de venger les attentats de septembre. ir Cependant, les Soviets mêmes finirent „ par trouver que "l'Extraordinaire" t. allait un peu fort, qu'elle menaçait de se retourner un jour contre ses maîtres eux-mêmes, de se constituer en triDunal dea .(■ suspects. C'est pourquoi le Commissaire n de l'Intérieur, Pétrovski, a édicté un sta-tut s'efforçant de centraliser et de hiérar-x chiser " l'Extraordinaire " et de sauve-[e garder la séparation entre le pouvoir e civil et le pouvoir armé, mesure bien précaire dans une Russie rongée par l'anar-,â chie ! « » it * L'organe du Comité de Pétrograd du i- parti socialiste révolutionnaire, " L'Qu-i- vrier de Pétrograd," publie dans son nu-ï, méro 4, les résultats de l'enquête sur ît l'état de l'industrie de Pétrograd, faite u par le " Conseil de l'économie populaire s- de la région du Nord. " L'enquête a porté sur 832 entreprises :s et embrasse la période du 1er janvier au •e 1er avril 1918. Au 1er janvier 365,777 îi ouvriers travaillaient dans ces entrepri-i, ses; au 1er avril ils n'étaient plus que n 144,530 ; 221,247 avaient donc été congé-i- diés. Le rendement du travail s'est i- abaissé de 80 p.c. ît Dans le même période do temps la ï- Banque populaire d'escompte et de cré-5. dit de Pétrograd a fait à l'ensemble de ï- ces industries 220 millions de roubles de

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Dit item is een uitgave in de reeks Le Belge indépendant behorende tot de categorie Liberale pers. Uitgegeven in Londres van 1918 tot 1919.

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